1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est le portail officiel de communication et d'information civique de l'association :
- Dénomination statutaire : D'ENTREVILLA A INTREVILLE, CA VIT !
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d'intérêt général.
- Numéro d'immatriculation au RNA : W281009471 (enregistré auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir).
- Numéro SIREN : 853691269 (immatriculation au répertoire SIRENE de l'INSEE).
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
- Siège social et statutaire : Mairie, Place de la Mairie, 28310 Intreville, France.
- Téléphone administratif : +33 4 51 16 99 47.
- Courriel de contact officiel : oauwhokaushi@gmail.com.
- Directeur de la publication : M. Henri DUMONT, en sa qualité de Président de l'association.
2. Hébergement de la Plateforme
Le site est hébergé sur des infrastructures sécurisées de serveurs conformes aux exigences européennes :
Hébergeur : Plateforme Cloud d'Intérêt Public & Réseau d'hébergement européen respectant les normes de sécurité ISO/IEC 27001.
Toutes les mesures techniques appropriées sont mises en œuvre pour prévenir l'accès non autorisé, l'altération ou la destruction des données diffusées.
3. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus
L'ensemble des textes, documents d'archives transcrits, photographies de chantiers et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association D'ENTREVILLA A INTREVILLE, CA VIT !, ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion accordée par les détenteurs de droits (familles donatrices, Archives Départementales).
La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche historique privée est autorisée et encouragée, sous réserve expresse de mentionner la source : « Document issu du fonds documentaire de l'association D'Entrevilla à Intreville, Ca Vit ! ». Toute exploitation commerciale ou publicitaire est rigoureusement prohibée.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact et de candidature bénévole font l'objet d'un traitement destiné exclusivement à la gestion des relations avec les adhérents, bénévoles et personnes sollicitant des informations sur l'association.
- Absence de commercialisation : Les données collectées ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers ou à des fins de prospection publicitaire.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande par courrier au siège de l'association ou par courriel à : oauwhokaushi@gmail.com.
5. Politique relative aux Témoins de Connexion (« Cookies »)
Le présent site internet applique une politique stricte de respect de la vie privée des internautes :
- Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, ni aucun outil tiers d'analyse intrusive des comportements de navigation.
- Seuls des cookies strictement techniques et anonymes nécessaires à la sécurité de la transmission des formulaires et à la session de navigation peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Conformément aux directives de la CNIL, ces traceurs fonctionnels sont exemptés du recueil de consentement préalable.
6. Absence de Services Commerciaux
En application des dispositions fiscales et statutaires relatives aux organismes sans but lucratif, ce portail sert exclusivement des objectifs d'intérêt général, est entièrement non commercial et ne propose aucun service ou produit payant.